Cadre réglementaire
Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
L'Union européenne établit un cadre de mesures visant à réduire et à prévenir la pollution directe et indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture. Ces mesures comprennent, entre autres, l'obligation de définir les zones polluées et celles qui contribuent à la pollution ainsi que d'établir des codes de bonne pratique et des programmes d'action.
Acte
Directive 1/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal Officiel |
|---|---|---|---|
| Directive 91/676/CEE | 19.12.1991 | 20.12.1993 | JO L 375 du 31.12.1991 |
| Acte(s) modificatif(s) | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal Officiel |
| Règlement (CE) n° 1882/2003 | 20.11.2003 | - | JO L 284 du 31.10.2003 |
Protection des sols
Le sol est le support principal des activités et habitations humaines. C’est toutefois une ressource limitée et fragile : érosion, perte de matière organique, glissements de terrain, contaminations diverses, entre autres, sont autant de problèmes auxquels la politique environnementale européenne tente de remédier.
Haut de pageBien-être des animaux
L’Union européenne reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent une protection. La législation communautaire fixe des exigences minimales afin d’épargner aux animaux toute souffrance inutile dans trois domaines principaux: l’élevage, le transport et l’abattage. D’autres questions sont également abordées, comme l’expérimentation animale et le commerce de fourrure. Le plan d’action 2006-2010 établit les grandes lignes de l’intervention européenne dans ce domaine, tant au sein de l’Union qu’au-delà de ses frontières.
Protection des porcs
L'Union européenne établit des normes minimales relatives à la protection des porcs d'élevage afin de les protéger et d'éviter les distorsions de concurrence entre les producteurs des différents États membres.
Source : Europa : Synthèse législation CE
Extrait du journal officiel de l’Union Européenne
- Règlement (CE) N°1882/2003 (pdf – 232 Ko)